Quand, comment et pourquoi déclarer sa grossesse aux organismes sociaux ?

déclaration de grossesse

La maternité est une étape très importante dans la vie d’une femme. Elle représente une merveilleuse aventure où l’on peut se retrouver très vite submergée par des émotions et sentiments variés. Entre les hormones qui jouent des tours, les nombreuses consultations prénatales obligatoires et toutes les démarches administratives à faire, on ne sait plus souvent où donner de la tête. Il est alors nécessaire de sécuriser cette longue période au cours de laquelle vous portez la vie. Pour ce faire, il faut déclarer le plus tôt possible sa grossesse pour un meilleur accompagnement social.

À quel moment déclarer sa grossesse ?

La déclaration de la grossesse peut se faire à partir du moment où votre statut de femme enceinte est confirmé par un médecin suite à votre premier examen prénatal. Ceci jusqu’à la fin du premier trimestre de grossesse, c’est-à-dire la 16ème semaine d’aménorrhée pour bénéficier le plus tôt possible d’une prise en charge. Elle est établie soit par votre médecin (généraliste ou gynécologue) soit par votre sage-femme.

Cette démarche est indispensable pour une bonne protection de la femme et du bébé que cette dernière porte. Elle est adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi qu’à la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Quelles sont les étapes pour déclarer sa grossesse ?

Vous avez le choix entre faire la déclaration de grossesse sur papier ou le faire directement en ligne. En ce qui concerne la première option, vous obtiendrez de la part de votre médecin ou votre sage-femme un formulaire de grossesse partiellement rempli à compléter avec vos informations. Celui-ci est réparti en 3 volets, dont un de couleur rose, et deux autres de couleur bleue.

Le volet rose sera adressé à votre caisse primaire d’assurance maladie afin que cette dernière vous renvoie un carnet de maternité. Les deux autres volets bleus sont à envoyer à la Caisse d’allocation familiale et rendront accessibles vos droits à la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

La déclaration de grossesse en ligne est, quant à elle, directe, rapide et sans formulaire à compléter ni courrier à envoyer. Mis en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette dématérialisation du service de déclaration évite toute sorte de tracasseries aux femmes enceintes. Elle se fait entièrement en ligne avec l’aide de votre carte vitale et de votre professionnel de santé qui remplit la déclaration de votre grossesse. Le formulaire est télétransmis directement à votre CPAM et à votre CAF. Si votre carte vitale n’est pas à jour, pensez à régulariser cette situation le plus tôt après être tombée enceinte.

Bien qu’aucune obligation légale n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur, il est important que ce dernier soit aussi informé de cette nouvelle assez tôt. En effet, ceci vous protège et vous permet de bénéficier de différents avantages légaux et conventionnels dès le 3ème mois de grossesse.

Parmi ceux-ci, nous avons les horaires aménagés de travail, l’autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux, la protection contre le licenciement jusqu’à la 4ème semaine suivant le retour du congé maternité. Cette annonce peut se faire par lettre remise en mains propres contre récépissé ou de façon recommandée avec accusé de réception. Ce document important servira de preuve plus tard en cas de litige avec l’employeur.

Pourquoi est-il important de déclarer sa grossesse ?

La déclaration de votre grossesse vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par les organismes sociaux tout au long de votre nouvelle aventure. Elle vous donne accès à des aides financières, vous ouvre également le droit aux indemnités journalières du congé maternité. Une fois votre déclaration reçue par la Caisse d’assurance maladie, vous avez automatiquement droit à :

  • un guide sur la maternité qui répond aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, les différents congés (maternité, paternité), les indemnités journalières…
  • un calendrier personnalisé de vos examens médicaux qui vous donne les périodes de prise en charge à 100 % et vos principaux examens de suivi de grossesse, la date de votre congé maternité
  • un mémento pour noter les dates de vos rendez-vous médicaux
  • un aide-mémoire pour préparer et mieux anticiper vos prochaines visites chez le professionnel de santé
  • un service personnalisé concernant le déroulement et le suivi de votre grossesse sur votre compte ameli si vous en possédez un
  • des ateliers collectifs pour obtenir des informations administratives et des conseils en santé
  • un suivi de votre grossesse mois après mois pour mieux préparer votre accouchement
  • une prise en charge de votre grossesse : frais médicaux, examens médicaux obligatoires, les échographies…
  • un tiers payant chez les professionnels de santé exerçant en ville pour tous les soins pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité.